Conditions Générales de Vente (CGV)

TOY Évènements

Dernière mise à jour : 22 novembre 2024

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site toyevenements.fr (ci-après dénommé le “Site“). Elles régissent la vente de billets pour les spectacles et événements proposés par TOY Évènements.

En effectuant une commande sur le Site, le client (ci-après “l’Acheteur“) accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

TOY Évènements
Siège social : 55 Avenue Winston Churchill, 27400 Louviers
SIRET : 81862845500011
Contact : contact@toyevenements.fr  02 32 09 90 16
Responsable : Semi SAMBUR

3. Commande et validation

• Les billets peuvent être achetés :
  • En ligne, sur le Site.
  • Sur place, le jour de l’événement, dans la limite des places disponibles.
• L’Acheteur sélectionne les billets souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification.
• La commande en ligne est confirmée après paiement intégral. Une confirmation est envoyée par e-mail à l’Acheteur.
• La commande en ligne est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• TOY Évènements se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande en ligne ou de l’achat sur place.
• Les paiements en ligne s’effectuent via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sur place peuvent être effectués par carte bancaire ou en espèces.

5. Livraison des billets

• Les billets achetés en ligne sont envoyés par voie électronique (e-ticket) à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.
• Les billets achetés sur place sont remis directement en main propre.
• L’Acheteur est tenu de vérifier la bonne réception des billets. TOY Évènements ne peut être tenu responsable en cas d’adresse e-mail incorrecte ou de problèmes techniques non imputables à l’entreprise.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements datés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Les ventes sont donc fermes et définitives.

7. Annulation et remboursement

• En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, l’Acheteur sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement intégral ou un échange, selon les modalités précisées.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité de l’Acheteur d’assister à l’événement.

8. Droits à l’image et utilisation de contenu

• En participant à un événement organisé par TOY Évènements, l’Acheteur accepte que des photos et vidéos soient prises lors de l’événement.
• Les photos et vidéos réalisées pendant l’évènement pourront être utilisées par TOY Évènements sur ses réseaux sociaux, son site internet, ses plaquettes commerciales, et tout autre support de communication, qu’il soit online ou offline.
• Si un participant ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il devra en informer TOY Évènements par écrit avant l’événement, en envoyant un e-mail à communication@toyevenements.fr

9. Responsabilité

• TOY Évènements ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’erreurs commises par l’Acheteur lors de la commande.
• En cas de force majeure ou d’événements imprévus entraînant l’annulation ou la modification d’un événement, la responsabilité de TOY Évènements est limitée au remboursement du prix du billet.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des transactions et la gestion des relations clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : communication@toyevenements.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de TOY Évènements. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter TOY Évènements pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.